Ces conditions d'utilisation (les «termes» ou «entente») énoncent les conditions dans lesquelles les personnes résidant au CANADA et de FRANCE peuvent utiliser les outils du Services Publiez-vous:
L’utilisateur est responsable du mot de passe, nom d’utilisateur et de toute information que vous fournissez au Site. Toutes utilisations de votre information d’enregistrement avec le Site en sont de votre responsabilité.
Advenant l’utilisation inappropriée ou non autorisée de votre mot de passe, nom d’utilisateur ou information d’inscription, vous convenez d’en informer le Webmestre DANS LES 24 HEURES suivant cette infraction.
Paiement des prestataires de service avec Stripe
Stripe est le mode de paiement/remboursement unique du site pour la rétribution des prestataires de services et remplace tout mode de paiement antérieur. Le paiement ne peut être remis par l’utilisateur que par le biais du service de paiement Stripe qui doit passer également par ce mode de transfert pour tout remboursement. Le prestataire doit également recevoir tout paiement ou remboursement uniquement par le biais du service Stripe. L’utilisateur et le prestataire de service donnent à Publiez-vous le droit de débiter/créditer à partir de sa carte de crédit liée à son compte Stripe sur une base unique, sporadique ou récurrente.
Le système de création de facture des Services Publiez-vous est gratuit. L'accès aux rapports de facturation est quant à lui payant afin de pouvoir mieux gérer vos finances.
Chaque abonnement est renouvelé automatiquement avec courriel de confirmation à l’utilisateur. Les renouvellements des abonnements peuvent être annulés en tout temps. Lorsqu’un renouvellement d’abonnement est annulé, un membre demeurera inscrit sur le Site jusqu’à la fin de son abonnement en cours et son abonnement ne sera pas renouvelé automatiquement.
L’utilisateur a le droit d’annuler une commande d’abonnement au moment de l’inscription si le prix de l’abonnement sélectionné diffère du prix réel. L’utilisateur doit fournir une information financière véridique et exacte, qu’il s’agisse de crédit, débit ou autre moyen d’acheminer des fonds. L’utilisateur doit s’assurer que la méthode de paiement et les détails fournis sont les siens et qu’un montant suffisant de crédit ou autres fonds lui est disponible au moment de l’achat d’un abonnement. Ces fonds et crédits doivent être suffisants pour couvrir le coût d’achat de l’abonnement ou service sélectionné.
Ces Termes & Conditions doivent être appliqués et régis selon les lois de la province de Québec, Canada et les parties se soustraient à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec. Bien que le Site peut être accédé à partir d’autres endroits au monde pouvant être régi par des lois différentes que celles applicables au Québec, en utilisant le Site de Publiez-vous, vous vous conformez à la juridiction exclusive de la province de Québec, à l’exclusion de toute autre juridiction.
Les annonces sur le site des Services Publiez-vous ne doivent qu'être que des annonces professionnelles et rien d'autre. Toutes annonces n'étant pas professionnelles, ne faisant pas partie d'une association professionnelle ou n'ayant pas un numéro de certification d'un groupe de sécurité comme la RBQ au Québec seront analysées et supprimées s'ils contreviennent à cette règle. Ce site n'est que pour les professionnels et pour les professionnels seulement.