My invoices Terms & Contitions

My invoices - Terms & Conditions

CONDITIONS DU SITE

Ces conditions d'utilisation (les «termes» ou «entente») énoncent les conditions dans lesquelles les personnes résidant au CANADA peuvent utiliser le système de facturation de Publiez-vous:

  • Cette entente stipule que les Conditions d’utilisation prévues à l’utilisation du système de facturation de Publiez-vous est opéré par et est la propriété du Groupe Publiez-vous inc. Veuillez lire ces pages attentivement. Ces conditions font partie intégrante du contrat avec Publiez-vous. Le consommateur doit obligatoirement prendre connaissance des conditions énumérées aux présentes avant de conclure tout contrat avec le commerçant. Le consommateur est entièrement libre d’accepter, de refuser de contracter avec le commerçant, incluant de demander la correction de toute erreur.
  • Nous offrons par Stripe Inc., un tiers, un service qui permet le paiement des prestataires de services via la carte de crédit ou la carte de paiement. Les consommateurs et prestataires de service qui utilisent le site Stripe acceptent tous d’être liés par l'Accord de Service de Stripe qui peut modifier ledit accord de Service. Stripe est un service de paiement automatisé basé aux États-Unis. Stripe est une entité totalement distincte de Publiez-vous, ayant un site transactionnel au https://stripe.com. Les prestataires de services et consommateurs du site donnent quittance à Publiez-vous pour toute réclamation liée à l’utilisation ou de litige avec le site Stripe.
  • Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation stipulées à cette entente, veuillez ne pas utiliser ce Site et ses services ou vous devez en demander la correction. En utilisant ce Site, vous acceptez les Conditions d’utilisation et reconnaissez être lié par les conditions stipulées à ces Conditions d’utilisation ET CERTIFIEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LES RÈGLEMENTS AVANT D’APPOSER VOTRE SIGNATURE À TITRE D’UTILISATEUR ET ABONNÉ DE CE SITE.

L’utilisateur est responsable du mot de passe, nom d’utilisateur et de toute information que vous fournissez au Site. Toutes utilisations de votre information d’enregistrement avec le Site en sont de votre responsabilité.

Advenant l’utilisation inappropriée ou non autorisée de votre mot de passe, nom d’utilisateur ou information d’inscription, vous convenez d’en informer le Webmestre DANS LES 24 HEURES suivant cette infraction.

Paiement des prestataires de service avec Stripe

Stripe est le mode de paiement/remboursement unique du site pour la rétribution des prestataires de services et remplace tout mode de paiement antérieur. Le paiement ne peut être remis par l’utilisateur que par le biais du service de paiement Stripe qui doit passer également par ce mode de transfert pour tout remboursement. Le prestataire doit également recevoir tout paiement ou remboursement uniquement par le biais du service Stripe. L’utilisateur et le prestataire de service donnent à Publiez-vous le droit de débiter/créditer à partir de sa carte de crédit liée à son compte Stripe sur une base unique, sporadique ou récurrente.

Paiement en ligne avec Stripe

Tout paiement en ligne est déposé chez Stripe, Les Services Publiez-vous n'ont jamais accès à cette argent. Les paiements sont déposés chez Stripe, Stripe prend ses frais et verse les frais de 0.75$ dans le compte Stripe des Services Publiez-vous.

Tout versement sera fait directement dans le compte en banque du client ainsi que dans celui des Services Publiez-vous, 7 jours après un paiement. Aucune argent ne peut être touché par les Services Publiez-vous pour les paiements en lignes, excepté les frais de 0.75$ qui seront déposés pour frais de gestion.

Stripe est le mode de paiement/remboursement unique du site pour la rétribution des prestataires de services et remplace tout mode de paiement antérieur. Le paiement ne peut être remis par l’utilisateur que par le biais du service de paiement Stripe qui doit passer également par ce mode de transfert pour tout remboursement. Le prestataire doit également recevoir tout paiement ou remboursement uniquement par le biais du service Stripe. L’utilisateur et le prestataire de service donnent à Publiez-vous le droit de débiter/créditer à partir de sa carte de crédit liée à son compte Stripe sur une base unique, sporadique ou récurrente.

Les Services Publiez-vous utilisent un système Gagnant/Gagnant, ce qui veut dire qu'avant de gagner de l'argent, nous voulons que vous en gagnez d'abord.

30 créations de factures gratuites sont permises durant le mois. Une commande crée une facture qu'elle soit payée ou non.

Nous considérons que si vous avez eu 30 commandes ou créé 30 factures, c'est que vous avez gagné de l'argent durant ce mois-là, donc que vous serez content de payer un frais pour continuer à gagner de l'argent. Vous gagnez, nous gagnons.

À moins de s'abonner au plan ultime, il n'y a pas de frais mensuels fixes pour l'ajout de facture, chaque mois le nombre de création se réinitialise dans le but que vous gagnez de l'argent avant nous.

Lorsque vous aurez atteint 30 créations de factures gratuites, vous pourrez ajouter la possibilité de créer 60 factures supplémentaires en payant un frais unique 29.95$. Ceci vous permettra de créer 60 factures de plus durant le mois. Ce frais peu être commandé autant de fois durant le mois afin d'ajouter des possibilités de créations de facture et le nombre de création possible sera réinitialisé le 1er de chaque mois afin que tout le monde soit égale.

Si votre entreprise fonctionne à plein régime, vous pourrez vous abonner au plan Ultime pour avoir accès à un nombre illimité de création de facture chaque mois.

Afin d'obtenir un nombre illimité de facture mensuelle. Les utilisateurs seront tenues de choisir le type d’abonnement et d’en payer les frais avant de pouvoir avoir accès à un nombre de facture illimité. Il en revient à l'utilisateur de sélectionner une période d’abonnement.

Chaque abonnement est renouvelé automatiquement avec courriel de confirmation à l’utilisateur. Les renouvellements des abonnements peuvent être annulés en tout temps. Lorsqu’un renouvellement d’abonnement est annulé, un membre demeurera inscrit sur le Site jusqu’à la fin de son abonnement en cours et son abonnement ne sera pas renouvelé automatiquement.

L’utilisateur a le droit d’annuler une commande d’abonnement au moment de l’inscription si le prix de l’abonnement sélectionné diffère du prix réel. L’utilisateur doit fournir une information financière véridique et exacte, qu’il s’agisse de crédit, débit ou autre moyen d’acheminer des fonds. L’utilisateur doit s’assurer que la méthode de paiement et les détails fournis sont les siens et qu’un montant suffisant de crédit ou autres fonds lui est disponible au moment de l’achat d’un abonnement. Ces fonds et crédits doivent être suffisants pour couvrir le coût d’achat de l’abonnement ou service sélectionné.

Ces Termes & Conditions doivent être appliqués et régis selon les lois de la province de Québec, Canada et les parties se soustraient à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec. Bien que le Site peut être accédé à partir d’autres endroits au monde pouvant être régi par des lois différentes que celles applicables au Québec, en utilisant le Site de Publiez-vous, vous vous conformez à la juridiction exclusive de la province de Québec, à l’exclusion de toute autre juridiction.